taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exonération temporaire de trente ans sur la taxe foncière dont bénéficient les plantations de bois. En effet, cette exonération, au lieu d'être unique, devrait être calquée sur le cycle d'exploitation des différentes plantations, afin de respecter les cycles biologiques. Il demande que cette solution soit étudiée.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002