Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette * appelle l'attention Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les orthophonistes concernant le projet de refonte de la nomenclature de leurs actes. Depuis plusieurs années, une réflexion est engagée avec les représentations professionnelles pour rendre le décret de compétences conforme à la réalité d'une discipline aux pratiques évolutives et prendre en considération le besoin croissant des soins d'orthophonie dans notre société. Or, malgré ce travail préparatoire, les orthophonistes ont le sentiment de ne pas être entendus par les pouvoirs publics et d'être laissés pour compte dans la chaîne des soins, leurs missions thérapeutiques et sociales n'étant ni reconnues, ni respectées. En effet, bien qu'un accord ait récemment été trouvé entre les représentants de la profession et les trois caisses nationales d'assurance maladie, ce projet de refonte est toujours dans l'attente d'une transcription dans les textes, qu'il s'agisse du décret de compétence des orthophonistes ou de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions envisagées afin de débloquer ce dossier dans les meilleurs délais.