médecine du travail
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des acteurs de la médecine du travail portant sur la régularisation et la conversion prévues dans le projet de loi de modernisation sociale. Identique à celui déjà mis en place par la loi du 1er juillet 1998 sur la veille sanitaire, il permet la régularisation des médecins ne disposant pas de diplômes requis embauchés entre autres par les services interentreprises de médecine du travail. Si ce dispositif venait à être remis en cause, cela représenterait un très mauvais coup porté à la médecine du travail, aux médecins, aux salariés et aux entreprises. Cela priverait la médecine du travail des ressources dont elle a absolument besoin pour faire face au problème récurrent de pénurie de médecins. Il demande au Gouvernement sa position sur cette question et les mesures qu'il compte prendre pour pérenniser le système de régularisation et de conversion des médecins du travail.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002