Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes pressantes exprimées par les orthophonistes. Le projet de refonte de la nomenclature de leurs actes professionnels a fait l'objet d'un consensus au début du mois de septembre et a été voté par la commission de la nomenclature, le 27 septembre dernier. Il attend, à présent, d'être validé et promulgué. De la même manière, le projet de refonte du décret de compétence semble en souffrance auprès de l'académie de médecine qui doit l'examiner pour avis. En outre, la fixation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, tel que prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, ne permet pas d'envisager une revalorisation significative de leur lettre-clé dans les prochains mois, alors que leurs charges continuent d'augmenter. A la demande insistante des professions paramédicales, un groupe de travail a été mis en place en 1998 sous la direction de Madame Marie Brocas, afin de redéfinir la place de ces professions dans notre système de soins et d'envisager les nécessaires évolutions législatives et réglementaires. Le 1er septembre 1999, le rapport de madame Brocas a été officiellement présenté. Depuis cette date, les orthophonistes constatent que les conclusions de ce rapport n'ont pas été suivies d'effet à ce jour. Enfin, la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière semble devoir s'effectuer pour la profession d'orthophoniste sans créations de postes. Dès lors, l'impatience et le mécontentement de ces professionnels sont légitimes, d'autant que l'orthophonie a pris une place croissante dans notre système de soins et mérite donc une pleine reconnaissance. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour aller dans ce sens et dans quels délais.