intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés d'insertion des élèves handicapés dans l'éducation nationale. Les textes législatifs et la volonté politique, au-delà des traditionnels clivages politiques, sont présents dans notre pays pour faire de cet enjeu social une priorité. Cependant, il est navrant de constater que la volonté administrative fait souvent défaut afin de faire de la scolarisation des enfants handicapés la règle et le refus de leur intégration l'exception. Le Gouvernement a laissé entendre qu'il prévoyait de réformer le fonctionnement des commissions départementales de l'enseignement supérieur chargées de décider de l'intégration des enfants en milieu scolaire. Il lui demande quelles initiatives le gouvernement entend prendre pour assurer une meilleure insertion des enfants handicapés au sein des établissements scolaires.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002