exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Plus de 11 000 buralistes ont consacré une pleine journée aux stages pratiques de formation à l'euro, et ils sont 15 000 volontaires à diffuser, sans rémunération, les premiers « sachets euros » à nos concitoyens dès le 14 décembre prochain. Cette profession montre ici son sens profond des responsabilités : aussi, souhaiterait-elle pouvoir bénéficier d'une mesure d'aide de la part du gouvernement. Cette mesure consisterait en la suppression pure et simple, en début d'année prochaine, de la déclaration de stocks, correspondant à l'augmentation des prix du tabac. En effet, il paraît parfaitement impossible de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration (de 5 à 6 heures par buraliste) avec l'énorme charge de travail que représente le passage à l'euro. Il lui demande s'il entend faire droit à ce souhait légitime.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002