Question de : M. Jean Besson
Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le report de dotation de la subvention de l'Etat à l'ensemble des centres techniques régionaux de la consommation de France, en particulier à celui de la région Rhône-Alpes. Ces centres ont pour mission d'apporter un appui juridique, une information et une formation aux organisations de consommateurs, par les délégations des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, lors de la défense des citoyens dans le cadre des litiges de consommation. Ils sont aussi sollicités pour les opérations telles que la sécurité domestique et alimentaire, le surendettement et la mise en place de l'euro. Pour la région Rhône-Alpes, le CTRC regroupe soixante-neuf sièges d'association de consommateurs répartis dans les huit départements. La subvention de fonctionnement de cet organisme correspondant au second semestre 2001 devait être versée en septembre-octobre 2001. Une décision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a reporté ce versement à la fin du premier trimestre 2002. Cette décision risque de créer des difficultés de trésorerie, et des licenciements devront être envisagés. Cela est inacceptable, dans la mesure où les CTRC bénéficient d'un personnel spécialisé, compétent et dévoué pour faire respecter les droits des consommateurs. Par conséquent, il lui demande ses intentions afin de remédier à cet état de fait, dans une période où les consommateurs, plus que jamais, auront besoin des services de ces organismes.  - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.