Internet
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui indiquer la réglementation applicable à l'attribution des noms de domaines sur Internet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002