réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à la suite de la proposition du Président de la République, le 20 octobre 2001, devant le congrès des familles rurales, pour une « simplification des prestations familiales », afin de rendre la politique familiale « plus juste et efficace ».
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001