Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les défaillances de la procédure d'inscription d'office des jeunes électeurs sur les listes électorales. Alors que cette procédure a été mise en place il y a quatre ans par la loi du 10 novembre 1997, il apparaît, à en croire les chiffres publiés dans un récent rapport parlementaire, que seuls 51 % des jeunes de dix-huit ans inscrits en 2001 sur les listes électorales en ont bénéficié. En effet, le recours à plusieurs fichiers, comme celui du service national pour les garçons et celui de l'assurance maladie pour les filles, n'a pas manqué d'être source de dysfonctionnements et de défaillances d'ordre statistique. Des mesures d'accompagnement, telles la simplification des pratiques et la réduction de certaines tâches de vérification, permettraient sans nul doute d'améliorer le taux de couverture des inscriptions d'office. Sensible à cette question qui conditionne l'accès à tous les jeunes français au droit de vote et, partant, à la vitalité de notre démocratie, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son opinion sur ce sujet et de lui indiquer les éventuelles mesures qu'il entend prendre en faveur d'une inscription d'office plus systématique des jeunes sur les listes électorales.