Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par de nombreux retraités au sujet du « minimum contributif ». Le minimum contributif est un droit, et non un minimum social, institué en 1983 par le Gouvernement Mauroy, financé par les cotisations des salariés du privé. A sa création, il visait à garantir aux salariés qui avaient cotisé 150 trimestres au régime général, un montant de pension égal à 95 % du SMIC. Aujourd'hui, le minimum contributif est accordé au retraité qui liquide sa pension : après 65 ans (60 ans pour les inaptes), entre 60 et 65 ans pour ceux qui totalisent 160 trimestres tous régimes confondus, ou 150 trimestres au régime général. Ceux qui ont cotisé moins de 150 trimestres bénéficient d'un minimum proratisé, sur la base de 1/50e trimestre. Contrairement au SMIC, le minimum contributif n'a jamais bénéficié de revalorisation spécifique. Celles votées chaque année ont été, au mieux, identiques aux revalorisations adoptées pour les prix. Le minimum contributif atteint aujourd'hui 3 374 francs. Si la parité initiale avait été respectée, il s'élèverait aujourd'hui à 4 470 francs comparé au smic brut (soit 1 000 francs de plus par mois), ou à 3 950 francs comparé au SMIC net (soit 576 francs de plus par mois). Les retraités concernés font observer qu'une revalorisation spécifique de 400 francs par mois, identique à celle obtenue dans les différentes fonctions publiques permettrait de combler une partie du retard. Il demande ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet.