Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le développement des énergies renouvelables. Afin de respecter le protocole de Kyoto qui vise à contrôler les rejets de gaz à effet de serre et dans le cadre de la mise en oeuvre du programme européen sur le changement climatique, la Commission européenne - a récemment imposé à la France de produire 40 térawatts heures d'électricité à partir d'énergies renouvelables en 2010 contre 3,8 TWh l'an passé, Le Gouvernement a décidé, en la matière de privilégier le développement de l'énergie éolienne. Cette orientation, qui nécessite des installations très coûteuses, ne résoudra pas le problème de l'émission de gaz à effet de serre dans la mesure où il faut prévoir des usines thermiques capables de prendre le relais pendant les périodes sans vent. En revanche, les biocarburants et le solaire thermique réduiraient la facture énergétique tout en diminuant nos importations de pétrole de 30 % et nos émissions de CO2 de 30 % également. La Commission européenne a d'ailleurs adopté le 7 novembre, un plan d'action et deux propositions de directives en vue d'encourager l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports, en commençant par des mesures réglementaires et fiscales destinées à promouvoir les biocarburants. La France est à la traîne dans la recherche et le développement des énergies renouvelables. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.