quotient familial
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la retraite des anciens combattants. Les anciens combattants perçoivent une retraite annuelle qui s'élève à environ 2 700 francs par an et peuvent bénéficier d'une demi-part pour les impôts à partir de soixante-quinze ans seulement. Or c'est au moment où ils prennent leur retraite, aux alentours de soixante ans et où certains ont encore de grands enfants à charge, que la demi-part pourrait s'avérer être un avantage relativement intéressant. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend revoir cet avantage en accordant cette demi-part pour les impôts, aux anciens combattants à partir de soixante-cinq ans au moins, au moment où ils prennent leur retraite.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002