soins
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences du décret du 25 juillet 2001 sur la prise en charge des cures thermales. Les ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre s'étonnent de la diminution de la prise en charge au titre des frais d'hébergement qui sont dorénavant remboursés sur la base des frais réels dans la limite de 2 952 francs. Il lui demande ce qu'il compte envisager pour garantir les droits de ceux qui ont combattu pour notre pays.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002