Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un problème qui préoccupe vivement les rapatriés. Il s'agit des graves problèmes de surendettement rencontrés par plusieurs milliers de rapatriés exerçant une activité professionnelle non salariée. Bien évidemment, les difficultés liées à la différence de traitement créée par l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1978 entre, d'une part les rapatriés propriétaires en outre-mer, réinstallés dans une profession non salariée en métropole et les rapratriés non indemnisés, demeurent. La réponse gouvernementale consistant à créer, par un arrêté du 6 février 2001, une commission consultative des rapatriés n'a, en effet, pas permis de résoudre ces difficultés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager l'adoption d'un dispositif plus global visant à solutionner définitivement le douloureux problème de surendettement de nombreux rapatriés non salariés, incapables de faire face à leur passif. Il souhaite connaître ses intentions quant à la mise en place d'un programme visant à effacer les dettes en capital, intérêts et frais des rapatriés surendettés.