Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'attribution des bourses d'enseignement supérieur, notamment sur l'inclusion dans le barème des points dus à l'éloignement et la prise en compte de la distance réelle. Les services du CROUS de l'académie de Nancy-Metz incluent dans leur calcul pour l'obtention d'une bourse d'enseignement supérieur deux points de charge supplémentaires à partir d'une distance de 30 kilomètres séparant le domicile de l'étudiant de son lieu d'études. La bourse est refusée quand cette distance est inférieure à 30 kilomètres. Il apparaît cependant que ce n'est pas la distance réelle effective qui est prise en compte, mais celle calculée à partir d'un code postal. A l'intérieur de ce secteur desservi par le code postal en question, les distances varient et la situation de certaines communes dépasse le seuil de 30 kilomètres. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de réviser la réglementation en vigueur et de favoriser l'octroi de bourses en faisant intervenir le critère de distance réelle, à charge des candidats de fournir les justificatifs appropriés.