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Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le règlement de la redevance du droit de copie. En effet, de nombreux élus et directeurs d'écoles élémentaires ont été sollicités par le Centre français d'exploitation du droit de copie pour s'acquitter d'une participation annuelle et forfaitaire. Or, la dépense relative au droit de copie est prise en charge par l'Etat pour les lycées et les collèges. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure cette dépense pourrait être prise en charge par l'Etat pour les écoles élémentaires. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer le coût qui pourrait être engendré par une telle mesure.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001