centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'appel lancé par le réseau de loisirs éducatifs animé par la Jeunesse au Plein Air. Malgré des avancées positives dans l'accès aux vacances depuis quatre ans, il faut constater que pour onze millions d'enfants qui accèdent à ce temps privilégié, il y a encore trois millions de jeunes qui en sont exclus. Il souhaite connaître les dispositions qu'il compte engager afin de répondre aux propositions de la Jeunesse au Plein Air pour : l'allocation annuelle vacances et l'aide à la personne et pour une campagne d'information ; la modernisation du patrimoine du tourisme social et éducatif et la révision des critères d'aide d'attribution gérée par les CAF ; une politique tarifaire adaptée dans le transport et la reconnaissance de l'engagement volontaire des jeunes et adultes qui encadrent des séjours ; et le maintien du non-assujetissement aux impôts commerciaux des séjours à caractère éducatif et social et des dispositions particulières pour les appels d'offre aux associations. - Question transmise à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002