Question écrite n° 70316 :
stations de montagne

11e Législature

Question de : M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste

M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la nécessaire actualisation de la circulaire n° 78-003 du 4 janvier 1978 relative à la définition des domaines skiables, à la sécurité des usagers et aux responsabilités. En effet, cette circulaire ne correspond plus, ni aux nouvelles glisses pratiquées en station, ni à l'esprit des jeunes adeptes de ce nouveau style de sports d'hiver. De nombreuses propositions d'actualisation sont formulées par l'association génération glisse à M. le président de la commission information, sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne. En conséquence, il lui demande si elle compte prendre en considération les propositions formulées en matière de terminologie et de définition du domaine skiable et de responsabilité.

Données clés

Auteur : M. Roger Meï

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002

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