Question écrite n° 70317 :
service national
11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les cas de jeunes hommes qui se sont trouvés, ces dernières années, en situation irrégulière avec le service national. La fin de la conscription a été avancée à novembre 2001. Le service national est donc suspendu. Les personnes concernées, notamment par l'intermédiaire du collectif « sans nous », trouvent illogique de maintenir des poursuites envers elles, dans ce contexte. Elles souhaitent être amnistiées. Il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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