Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les conditions du financement de la formation en alternance. Les formations par alternance ont été créées en 1985 à destination des jeunes de moins de vingt-six ans ne disposant pas d'une qualification ou une qualification inadaptée pour permettre leur intégration dans le monde de l'entreprise. Positionnées en complémentarité de l'apprentissage, elles ont donc pour ambition de donner aux jeunes une seconde chance en leur faisant prendre contact avec l'entreprise. Depuis peu, le contrat de qualification a été étendu aux adultes sous certaines conditions. Le financement de ces formations est assuré par des contributions versées par les entreprises et gérées paritairement par les partenaires sociaux au sein d'organismes agréés par l'Etat (OPCA professionnels et/ou interprofessionnels). Afin d'assurer la fluidité de ces fonds et leur utilisation optimale, une caisse de compensation nationale (AGEFAL) a été mise en place, chargée de mutualiser les fonds inutilisés par certains OPCA et de les reverser, autant que de besoin, aux OPCA actifs. A l'heure actuelle, le système arrive à un point de blocage auquel le succès des formations en alternance n'est pas étranger, mais qu'il n'explique pas en soi et il est à craindre que ce mouvement s'amplifie en 2002. A titre indicatif, en Haute-Normandie, l'alternance en 2000, a permis l'insertion de 6256 personnes. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend prendre pour assurer non seulement la pérennité de ce dispositif, mais le développer afin qu'il réponde aux besoins exprimés autant par les jeunes que par les entreprises.