Question écrite n° 70326 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des instituteurs et des professeurs des écoles enseignant en SEGPA. Ces enseignants demandent depuis des années une unification des statuts des personnels. En effet, les instituteurs et professeurs des écoles enseignants en SEGPA sont les seuls enseignants de collège à travailler vingt-trois heures par semaine. Cette situation entraîne un malaise au niveau des équipes pédagogiques, ces enseignants demandent donc l'alignement de leurs obligations de service sur celles des PLP, c'est-à-dire à dix-huit heures par semaine. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette inégalité afin de répondre à la mobilisation des personnels concernés depuis la rentrée 2001.

Données clés

Auteur : M. Bernard Birsinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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