Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature pour les actes d'orthophonie. Les orthophonistes sont exaspérés par le retard pris dans la reconnaissance de leur métier et de leurs missions thérapeutiques et sociales. Le projet de refonte de la nomenclature attend d'être validé par son ministère, alors que le projet de décret de compétence est en souffrance dans les murs de l'académie de médecine où il doit être examiné. Par ailleurs, depuis 1996, les ordonnances Juppé ont instauré la maîtrise comptable des dépenses et bloqué la lettre clé depuis trois ans, mesures contraires au maintien des soins de qualité. Et si la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ne prenait pas en compte la création d'emplois, la profession d'orthophoniste entrerait dans de graves difficultés. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions et décisions afin de répondre aux attentes de cette profession.