Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière du Centre technique régional des organisations de consommateurs (CTRC). Les CTRC sont chargés d'apporter aux associations de consommateurs une aide technique par la documentation, la formation et le soutien juridique. Ils ne dépendent que des subventions et il en résulte une certaine vulnérabilité. Lors du vote de la loi de finances pour 2001, une somme de 50 millions de francs a été attribuée au mouvement consommateur, répartie par tiers entre les associations de consommateurs nationales, les CTRC et les associations de consommateurs locaux. Le CTRC Lorraine a signé avec les représentants de l'Etat, pour l'exercice 2001, une convention lui attribuant une première partie de subvention de 165 865 francs et lui promettant un solde du même montant. Or le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a décidé le report sur l'année 2002 de 5 millions de francs sur les crédits destinés aux seuls CTRC. Cette décision représente pour le CTRC Lorraine un report de subvention de 132 865 francs. La situation de trésorerie du CTRC Lorraine est devenue de ce fait très alarmante. Dans ces conditions, il est très difficile au CTRC Lorraine de poursuivre sa mission. Il lui demande donc s'il entend revenir sur la décision du ministère pour donner aux CTRC et en particulier au CTRC Lorraine les moyens de fonctionner. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.