Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des professionnels du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma. Les quelque 55 000 personnes concernées en France sont aujourd'hui particulièrement inquiètes quant à l'avenir de leur statut. Le Premier ministre et son gouvernement ont, à plusieurs reprises, manifesté leur attachement au maintien du système particulier d'assurance chômage spécifique à ces métiers, et ont pris par ailleurs l'engagement d'en garantir la pérennité. L'accord passé le 1er juin 2001 entre la Fédération des employeurs du spectacle et des activités culturelles (Fesac) et plusieurs syndicats sur la prorogation des annexes 8 et 10 de l'Unedic, qui régissent respectivement les techniciens et les artistes, ne peut toujours pas être mis en application. Or, le régime d'assurance chômage en question est arrivé à son terme le 30 juin dernier. Depuis lors, une incertitude intolérable plane sur ces métiers et sur l'économie de ces secteurs d'activités. Les professionnels concernés se trouvent donc dans une situation de précarité qui leur est préjudiciable, en raison du vide juridique actuel. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle compte prendre pour trouver rapidement une issue positive à la situation de blocage actuelle.