conventions avec les praticiens
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des orthophonistes quant au devenir du projet de refonte de la nomenclature des actes concernant cette profession. Les orthophonistes voient en effet brutalement remis en cause ledit projet, dont les travaux préparatoires avaient pourtant été menés dans un esprit consensuel depuis un an. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour débloquer la situation actuelle et permettre l'adoption de ce projet très attendu par tous les professionnels depuis plusieurs années.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002