carte électorale
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le statut des résidents européens en France. Ainsi les cartes électorales remises aux ressortissants de l'Union européenne en vue de leur participation aux échéances municipales ou européennes portent la mention « étranger citoyen de l'Union européenne résidant en France ». Il lui demande, dans un souci d'intégrer au mieux ces citoyens, s'il ne serait pas souhaitable de faire disparaître la mention « étranger » des cartes d'électeur. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002