exercice de la profession
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations exprimées par les 34 000 buralistes de France relativement au passage à l'euro. Il rappelle que les intéressés participent à l'animation du monde rural et représentent ainsi le premier réseau de commerce de proximité. Quinze mille d'entre eux ont déjà volontairement diffusé les permiers « sachets euros ». Aussi, dans ce contexte de surcharge de travail, les débitants de tabac souhaiteraient voir supprimer l'opération fastidieuse de déclaration de stocks de début d'année. Cette décision, eu égard au sens de la responsabilité de ces professionnels, n'entamerait en rien les recettes fiscales. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre une décision en ce sens.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002