enseignement agricole
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par de nombreux enseignants d'établissements agricoles privés, maîtres sous contrat, quant à leur situation par rapport au secteur de l'enseignement public. Il semblerait que nombre de ces personnels restent maintenus en catégorie III, alors que des mesures ont été prises en faveur des enseignants du secteur public par le biais des « concours Sapin », ne leur permettant pas d'avoir accès aux concours. De plus, le projet de décret relatif à l'attribution de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité n'a toujours pas été publié. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre à ces sujets, dans l'intérêt des établissements privés et des enseignants.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002