maintien
Question de :
M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques que peut comporter, en cas de détournement, l'utilisation d'hélicoptères à des fins terroristes ou, comme cela a été fait à plusieurs reprises déjà, pour des évasions. Ce type d'appareil pourrait être obligatoirement équipé d'un dispositif d'alerte d'urgence, susceptible d'être discrètement activé par le pilote pour avertir les forces de l'ordre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle mesure est actuellement mise en oeuvre, ou à l'étude, afin de prévenir ce genre de risques.
Auteur : M. Marc Dumoulin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002