soins
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Edouard Landrain interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,au sujet des frais d'hébergement en cure thermale, que doivent suivre les anciens combattants bénéficiaires de l'article 115. En effet, l'arrêté du 25 juillet 2001 signé par son prédécesseur, publié au Journal officiel le 27 juillet 2001, ramène le forfait de cinq fois à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie, pour les frais de séjour des assurés sociaux. Cette nouvelle diminution de 40 % pénalise les moins aisés financièrement. Cette mesure avait vraisemblablement pour cible unique les anciens militaires bénéficiant de façon aléatoire de cures thermales, en relation directe avec leurs infirmités pensionnées. Il aimerait savoir quelles sont ses intentions, car cet arrêté, inacceptable à leurs yeux, est une nouvelle atteinte au droit à réparation.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002