taxe professionnelle
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des professions libérales concernant la taxe professionnelle. En effet, la référence à la masse salariale pour les sociétés doit être supprimée en 2003. Mais les professions libérales dont la référence à la masse salariale avait été remplacée par une référence à la recette annuelle ne bénéficieront d'aucune mesure d'allègement. Il lui demande si une situation plus équitable est envisagée.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002