Question écrite n° 70366 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Coussain attire l'attention M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des anciens combattants de l'armée de l'ex-Union francaise résidant dans le pays d'origine. En effet, l'association cantalienne d'entraide aux réfugiés demande que des mesures financières soient prises afin de mettre fin à la cristallisation des pensions et retraites allouées à ces anciens combattants. Il lui demande son point de vue à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002

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