Question écrite n° 70368 :
magistrats

11e Législature

Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une récente publication par un magistrat, membre du syndicat de la magistrature et du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, visant à critiquer la procédure de la garde à vue. Si la liberté d'opinion et la liberté de la presse ne sauraient être remise en cause, il apparaît pour le moins surprenant qu'un magistrat se permette de donner à l'ensemble des personnes interpellées, coupables ou innocentes, toutes les ficelles pour contrecarrer la garde à vue. Il semblait que cette démarche relevait de la compétence des avocats. En outre, cette publication est particulièrement malvenue alors que les évènements du 11 septembre et l'application du plan Vigipirate renforcé incitent à un accroissement des contrôles de police et à un renforcement de la sécurité de notre pays. Enfin la caricature sur la couverture représentant une tête de porc avec une casquette et la dénonciation générale d'abus lors des contrôles et des gardes à vue semblent particulièrement insultantes pour les forces de police qui paient déjà un lourd tribut à l'exercice de leur fonction. Il lui demande donc de faire connaître son sentiment sur cette publication et s'il entend prendre des dispositions pour défendre l'honneur bafoué de la Police nationale.

Données clés

Auteur : M. Jean Marsaudon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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