exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des artisans et des commerçants qui vont être des acteurs essentiels du passage à l'euro le 1er janvier 2002. En effet, ces professionnels, interlocuteurs quotidiens des particuliers, seront confrontés à plusieurs difficultés, parmi lesquelles la gestion du double fonds de caisse francs/euros, le risque de pénurie fiduciaire, l'information pédagogique du consommateur, l'augmentation des risques liés au retrait et au transport des francs, avec en outre très probablement la multiplication des petits paiements par chèque et par carte et un risque de perte de chiffre d'affaires en raison de l'allongement de la durée de chacune des transactions. Compte tenu de l'importance du rôle de ces professionnels pour un passage à l'euro dans les meilleures conditions, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures fiscales particulières en leur faveur.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002