soins
Question de :
M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste
M. Alain Clary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'arrêté du 25 juillet 2001 portant modification de l'article 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité, paru au Journal officiel du 27 juillet 2001. Cette décision ampute des 2/5e l'indemnité versée aux pensionnés pour frais de cure thermale. Cette mesure lèse gravement des anciens combattants aux revenus souvent modestes, arrivant aux heures les plus difficiles de la vie. Il lui demande ses décisions et propositions pour réparer cette mesure et permettre l'accès aux soins pour tous les anciens combattants.
Auteur : M. Alain Clary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002