établissements
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de la réduction du temps de travail dans les services gérés par les associations ayant en charge les personnes handicapées mentales. Le mode de fonctionnement de ces structures est de droit privé pour les relations de travail et public pour les financements. Afin de respecter le passage aux 35 heures et permettre la continuité et l'efficacité de la prise en charge des patients, il lui demande quelles mesures elle envisage pour garantir la qualité du service dû aux personnes handicapées de ces établissements.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001