chèques
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la garantie de paiement des chèques. En effet, cette garantie a été fixée à 100 francs en 1975 et n'a jamais été réévaluée depuis. Compte tenu du passage à l'euro, le 1er janvier 2002, et de l'importance que va avoir l'usage des chèques de petits montants dans la période de double circulation, afin que les commerçants et artisans ne soient pas contraints de vérifier l'identité de chaque client, il lui demande s'il est envisageable de porter cette garantie à 30 euros.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002