Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la récente modification par La Poste du régime des « valeurs déclarées ». Désormais, il est fait obligation de respecter strictement un montant maximum de 32 000 francs par envoi et de 200 000 francs par opération de dépôt, cela entraînant l'obligation corrélative de négocier par entreprise un plan de dépôt avec le bureau de poste compétent. De même, il ne sera plus possible, pour ces opérations, de faire appel aux compagnies d'assurances des professionnels, dont les tarifs sont inférieurs à ceux pratiqués par La Poste. Or, un très grand nombre d'entreprises du secteur de la bijouterie-joaillerie-horlogerie, que ce soient des fabricants, négociants ou distributeurs, ont recours de façon régulière à ce service des « valeurs déclarées » de La Poste pour expédier leurs ouvrages à leurs clients ou à d'autres points de vente. La modification de ce service a pourtant été réalisée de manière quasi unilatérale et trouve application dans un délai très court. A un mois de Noël, les professionnels du secteur n'ont pas eu le temps de se réorganiser et vont, de ce fait, devoir faire face à un surcoût important. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte mettre en oeuvre, dans l'attente d'une concertation entre La Poste et les professionnels.