enseignement agricole
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) au regard du budget de l'enseignement agricole privé pour 2002 et sur la non-application de la loi de 1984. Le CNEAP regrette en effet que les crédits prévus ne permette pas une application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 31 décembre 1984 alors même que les charges demandées aux familles et aux étudiants s'alourdissent. Le CNEAP tient à rappeler que l'enseignement agricole privé est un enseignement professionnel dont l'efficacité est unanimement reconnue et qui contribue activement au renouvellement des générations en agriculture. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002