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Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt de solidarité sur la fortune. Il lui demande s'il serait envisageable d'offrir la possibilité aux contribuables qui doivent s'en acquitter de choisir entre le mode de règlement actuel et le versement d'un montant équivalent à des OPCVM spécialisées dans l'investissement de trésoreries des petites et moyennes entreprises, et ce afin de venir en aide à ce secteur d'activité accablé par une pression fiscale importante.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997