archéologie
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les décrets d'application relatifs à la loi sur l'archéologie préventive. De vives inquiétudes sont nées à la suite d'un courrier de la directrice du patrimoine, visé de plus par la directrice de l'AFAN, faisant mention d'une extension des dispositions de la loi à l'archéologie programmée. Si tel était le cas, les structures associatives devraient se diversifier, s'orienter vers les animations, la diffusion auprès du grand public et la restauration. Cependant, la réalité de ces « animations, diffusion, restauration » est très controversée, la loi privant les associations loi 1901 de toute recherche de terrain et d'accès aux études post-fouille. Aussi il lui demande quelles assurances le Gouvernement compte adopter afin que l'application de la loi demeure conforme à l'esprit du texte.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002