Question de : M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'engagement des collectivités locales dans le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. L'engagement des collectivités locales dans le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle a atteint 75,7 millions de francs en 2000. Pour ce qui est de la région Centre, ce sont près de 14 millions de francs qui ont été engagés en 2000 par le conseil régional. Il manque aujourd'hui une assise légale claire pour permettre aux collectivités locales de pérenniser et de développer leurs actions. A titre d'exemple, les dix-neuf régions qui, aujourd'hui, sont engagées dans le soutien à la production le font selon des statuts et des modes d'intervention disparates. Il serait nécessaire, afin d'éviter toute annulation d'éventuelles aides territoriales, que soit précisé le cadre des interventions des collectivités territoriales en la matière. Au printemps dernier, le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle annonçait la rédaction d'une circulaire en application de la loi d'orientation sur l'outre-mer, ce texte devant éclaircir le régime d'intervention des collectivités régionales. A ce jour, ce texte est mis en attente en raison de l'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité. A l'occasion de l'examen en nouvelle lecture de ce projet de loi, la possibilité pour les conseils régionaux de conforter leur situation de financeurs du cinéma français pourrait être mise en place. Il lui demande de donner son sentiment sur une clarification et une meilleure transparence des pratiques actuelles.