service national
Question de :
M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de catégories d'appelés du service national qui devront attendre jusqu'à l'été prochain pour être libérées. Une partie de ceux-ci estiment les mesures gouvernementales insuffisantes à leur égard et ne comprennent pas que leur service se prolonge au-delà de novembre 2001. Par ailleurs, l'arrêt des incorporations, et bientôt du service national, n'a pas mis fin aux procès que doivent encore subir les appelés qui se sont trouvés dans le passé en situation irrégulière vis-à-vis du service national. Ces poursuites n'ayant, semble-t-il, plus de sens, ne faudrait-il pas mettre fin à ce problème par une loi d'amnistie ? Il lui demande si ces deux propositions peuvent être mises dans les meilleurs délais à l'ordre du jour.
Auteur : M. Jean-Yves Gateaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002