Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les souhaits des artisans, commerçants, professions libérales et petites entreprises, membres du syndicat des indépendants : réalisation d'un audit financier sur les différentes taxations qu'ils supportent afin d'évaluer le réel impact de ces dernières sur l'économie du pays ; remplacement de l'assiette actuelle de la taxe professionnelle par le chiffre d'affaires minoré de la masse salariale ; changement de l'assiette de toutes les taxes assises sur les salaires ; exonération fiscale sur les plus-values pour toutes les cessions de parts dont le produit sera réinvesti dans l'entreprise ; création de zones franches à l'intérieur desquelles les petites entreprises commerciales et artisanales seraient exonérées d'impôts. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur les propositions précitées et lui indiquer les mesures éventuelles qu'elle compte prendre pour permettre la relance des PME, créatrices d'emplois.