téléphone
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport d'activité 2000 du Conseil national à la consommation. Selon ce rapport, la recommandation de la commission des clauses abusives sur les contrats de téléphonie mobile qui a estimé que trente-sept clauses présentaient un caractère abusif. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste de ces clauses ainsi que de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces inconvenients.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002