Question écrite n° 70451 :
téléphone

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport d'activité 2000 du Conseil national à la consommation. Selon ce rapport, il existe en matière de téléphonie mobile « un sentiment général de la nécessité de disposer, pour les usagers du téléphone, de factures qui soient facilement compréhensibles ». Ce constat se base notamment sur le recensement par les services de la DGCCRF des plaintes reçues dans ce secteur, qui représentent 35 % de l'ensemble des plaintes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces inconvénients.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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