Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'impérieuse nécessité d'indemniser les victimes de l'hépatite C, contaminées à la suite d'une transfusion sanguine. On estime que près de deux millions de personnes seraient atteintes du VHC, dont plus de 40 % victimes par transfusion de sang et/ou dérivés sanguins. Ces victimes souffrent de graves problèmes médicaux et rencontrent de sérieuses difficultés pour mener à bien une vie familiale et professionnelle. Contraints de suivre des traitements particulièrement longs, douloureux et onéreux, ces malades souhaitent que le Gouvernement prenne la mesure de ses responsabilités et mette en place un dispositif d'indemnisation. Malgré de nombreuses propositions de loi qui ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale depuis plusieurs années, aucune mesure concrète n'a été adoptée et l'accès au fonds pour toute victime d'accident thérapeutique n'est toujours pas convenablement assuré. Il est nécessaire de mettre fin à une telle situation en permettant à tous les malades contaminés par le virus de l'hépatite C de bénéficier de l'accès à ce fonds, sans condition de faute médicale ou de durée de contamination. C'est pourquoi, au nom du principe d'égalité devant la loi, il lui demande de mesurer l'urgence de la situation et de mettre en place, dans des délais rapides, un dispositif d'indemnisation des victimes de l'hépatite C par voie transfusionnelle.