bilan
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire communiquer la liste de l'ensemble des taxes fiscales et parafiscales, impôts et prélèvements exigibles à quelque titre que ce soit en France, tant au profit de l'Etat que des collectivités locales ou régionales ou des organisations ou organismes sociaux.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001