budget : services extérieurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez s'étonne, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'avoir constaté, « de visu », que le Trésor public effectue encore des chèques (trop perçu d'impôts) uniquement en francs, ignorant, à la fin novembre, les euros. Il lui demande si cette technique est conforme aux orientations de son ministère, à l'heure du passage à l'euro, qui fait l'objet d'importantes campagnes médiatiques.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002